Un duplicata de certificat d’immatriculation est une pièce juridique ayant une valeur identique à l’original. Il est matérialisé par une copie conforme du certificat d’immatriculation du véhicule et tous les éléments du duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule sont identiques au certificat d’immatriculation original. Cela signifie que le second document…
Pour ouvrir une société, vous devez trouver le statut légal à adopter. C’est la base pour pouvoir déclarer officiellement le début de votre activité. Les experts peuvent notamment vous en conseiller de toutes sortes. Toutefois, il semble que le SAS soit la nouvelle tendance. Pourquoi ? Comment constituer une SAS? Retour…
Vous vous demandez ce qu’est un prélèvement SEPA ? Ici, nous vous expliquerons ce qu’est un prélèvement SEPA, en quoi cela consiste et quels types de sociétés utilisent ce système. Il peut également arriver que vous subissez des prélèvements SEPA dont vous ne connaissez pas la provenance et que vous…
Si vous briguez un terrain pour y bâtir votre logement, agrandir votre jardin ou pour tout autre raison, deux cas de figure peuvent se présenter : le terrain est à vendre ou il ne l’est pas (ou rien ne l’indique). Cet article a pour objectif de vous indiquer les démarches…
Vous êtes déclaré inapte à continuer à travailler pour une cause maladie. Vos devez connaître les lois concernant vos droits. Des conseils et des démarches sont avancés pour vous donner des repères sur le sujet. Découvrons ensemble les points essentiels Profitez des indemnités journalières durant cette période Quand le…
Il est inévitable de demander l’aide d’un notaire au moins une fois dans sa vie. Effectivement, dans de nombreuses situations quotidiennes, une intervention de la professionnelle est indispensable. Cet agent public est chargé de rédiger les actes les plus importants d’une vie, comme les contrats immobiliers, les testaments ou les…
Au décès d’un être cher, les héritiers et titulaires du testament se verront verser un héritage patrimonial et financier du défunt. Cette session de patrimoine est encadrée par la loi qui applique un pourcentage de frais de succession dont il est impératif de tenir compte. Cette transmission d’héritage est possible…
