Il est important de savoir que chaque société doit s’attendre à cette visite d’un inspecteur de travail. Tout entrepreneur à la tête d’une entreprise en TPE ou en PME ou en ETI doit appréhender la venue d’un inspecteur de travail. La visite doit être un total surpris Il ne devrait…
Qu’est-ce qu’un notaire et quelles sont ses fonctions ?

Le notaire joue un rôle très important dans la rédaction et le conseil d’actes. Depuis longtemps, ses rôles consistent à noter, désigner, prendre note, et à rédiger les différents traités conclus entre les peuples. Dans cet article, nous allons définir ce qu’est un notaire et quelles sont ses fonctions. Qu’est-ce…
Comment acheter un terrain ?

Si vous briguez un terrain pour y bâtir votre logement, agrandir votre jardin ou pour tout autre raison, deux cas de figure peuvent se présenter : le terrain est à vendre ou il ne l’est pas (ou rien ne l’indique). Cet article a pour objectif de vous indiquer les démarches…
Que doit-on retenir du droit de l’Union européenne ?

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions. Il existe cependant deux types de droits : le droit subjectif et le droit objectif. Mais, il peut arriver qu’un groupe appartenant à une même région ou ayant un…
Vol annulé, retardé ou reporté, connaissez-vous vos droits ?

Les imprévus surviennent souvent quand on parle de transport aérien et il n’est souvent pas facile de les éviter malgré des heures et des heures de préparation. Cependant, dans le cas où un vol est retardé, reporté ou annulé, vous pouvez toujours réclamer vos droits. Les connaissez-vous ? Avant de partir…
Pourquoi une rupture de contrat de travail ?

Votre employeur ne peut pas décider du jour au lendemain de rompre le contrat à sa guise. Oui, en ce moment, on passe tous au moment de crise de Covid-19, mais n’empêche, il existe quelques règles à suivre. La rupture de contrat Si l’employé a décidé de rompre le contrat,…
Demander une autorisation de travail à l’étranger : les points à savoir

Pour pouvoir exercer un métier ou toute autre activité rémunérée à l’étranger, il est indispensable de détenir une autorisation de travail. Comment fonctionne la demande de ce document et quelles sont ses conditions d’obtention ? Les réponses à ces questions devraient vous intéresser si vous envisagez de travailler dans un…
Le droit administratif aux Etats-Unis : Cas de l’internet

Le nombre croissant d’organismes de réglementation et les nouveaux niveaux de bureaucratie signifient que le droit administratif doit être établi ou modifié pour guider ces opérations. Chaque agence, département ou division du gouvernement doit avoir des règlements administratifs qui établissent la portée et les limites de son autorité. Les pouvoirs…
