Comment acheter un terrain ?

Si vous briguez un terrain pour y bâtir votre logement, agrandir votre jardin ou pour tout autre raison, deux cas de figure peuvent se présenter : le terrain est à vendre ou il ne l’est pas (ou rien ne l’indique). Cet article a pour objectif de vous indiquer les démarches à effectuer dans chaque cas si vous envisagez d’acquérir un terrain.

Acheter un terrain affiché “à vendre”

Contacter le vendeur ou l’agence immobilière

Si vous briguez un terrain à vendre, les démarches pour l’acheter son comparable à tout achat immobilier. Il s’agit de contacter l’agence immobilière en charge de la mise en vente du terrain ou le particulier, si celui-ci a fait le choix de ne pas confier la vente de son terrain à une agence immobilière.

Vérifier la constructibilité du terrain

Avant d’acheter un terrain, il convient toutefois de s’assurer que son projet d’urbanisme est faisable techniquement et légalement. C’est pourquoi il est utile, avant toute chose, de consulter le document local d’urbanisme qui fixe les règles d’urbanisme applicables au terrain, à commencer par la constructibilité : plan local d’urbanisme (PLU), plan d’occupation des sols (POS) ou carte communale. En l’absence de document local d’urbanisme, il faut se référer au règlement national d’urbanisme (RNU).

Il est également conseillé, avant d’acheter un terrain, de vérifier divers points d’importance comme la desserte du terrain en matière d’infrastructures routières, d’énergie (gaz, électricité…), d’eau… Pour cela, il faut adresser une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Ce document existe sous deux formes :

  • le CU d’informations donne des informations générales sur le terrain : raccordement aux réseaux, notamment.
  • le CU opérationnel indique, en plus des informations de raccordement aux réseaux , la faisabilité d’un projet d’urbanisme précis.

Acheter un terrain sans en connaître le propriétaire

Si rien n’indique qu’un terrain est à vendre et si vous ne disposez pas d’informations sur son propriétaire, des démarches existent pour connaître le propriétaire d’un terrain. Il est possible de s’adresser à la mairie de la commune où se trouve le terrain ou au service publicité foncière en charge de l’enregistrement foncier pour la commune. Pour effectuer ces démarches, il faut connaître les références cadastrales du terrain, composées éventuellement d’un préfixe, d’une ou plusieurs lettres correspondant à la section cadastrale et d’un numéro de parcelle.

Se renseigner en mairie

Les services urbanismes (ou secrétaires de mairie pour les “petites” communes) sont autorisés à divulguer l’identité du propriétaire d’une parcelle. Il vous est donc possible de vous adresser à la mairie de la commune où se trouve le terrain que vous souhaitez acquérir pour en connaître le propriétaire.

Demander une copie d’état hypothécaire

Chaque bien immobilier soumis à la publicité foncière en France fait l’objet d’un état hypothécaire. Il s’agit d’un document propre au bien où l’on trouve un descriptif du bien ainsi que le relevé des éventuelles servitudes et inscriptions qui grèvent ou ont grévé le bien (comme une hypothèque). On trouve également sur l’état hypothécaire d’un bien les différentes cessions (ventes, successions, donations) du bien avec l’identité des différentes parties. Autrement dit, consulter l’état hypothécaire d’un terrain qui vous intéresse vous permettra d’en connaître le propriétaire. Il faut cependant noter que ce document ne permet pas de connaître les coordonnées du propriétaire d’un terrain mais seulement son identité.

Une demande de copie d’état hypothécaire est à adresser au service de publicité foncière (SPF) dont dépend la commune où se trouve le terrain.

Faire appel à un détective privé

Il est également possible de recourir à une agence de détective privé pour retrouver l’identité et les coordonnées du propriétaire d’un terrain, notamment dans le cas, très rares, où le propriétaire n’est pas connu. Cela peut notamment arriver dans le cadre de démarches de successions longues qui n’ont pas encore abouties et/ou été communiqué au SPF compétent. Le détective privé mandaté pourra, par exemple, effectuer des enquêtes de voisinage pour trouver l’identité du propriétaire du terrain.