Le monde des affaires peut être un véritable labyrinthe juridique pour les entrepreneurs et les dirigeants d’entreprise. Les lois et les régulations sont nombreuses, complexes et en constante évolution. Il est donc essentiel de bien s’y retrouver afin d’éviter les écueils et les sanctions possibles. Dans cet article, nous vous…
Le management de transition est une solution permettant d’assurer la conduite du changement au sein d’une entreprise. Peu importe le problème à résoudre, il propose toujours le manager de la situation à l’instar du directeur juridique. De nombreux cas font que les services d’un tel expert soient utiles. Décryptage !…
La création d’une entreprise constitue une étape stimulante et gratifiante pour de nombreux entrepreneurs en herbe. Néanmoins, ce processus peut également susciter des appréhensions en raison des différentes démarches administratives et juridiques qu’il implique. Cet article se penche sur les étapes essentielles à entreprendre pour mettre sur pied une entreprise….
Une SCI ou Société Civile immobilière désigne une structure qui permet à des associés, deux personnes au minimum, de gérer mutuellement un patrimoine immobilier. Le partage des parts repose alors sur l’apport fourni par chaque actionnaire. La création d’une SCI est une option de gestion plutôt intéressante et promet tout…
Suite au décès d’un proche, de nombreuses formalités et obligations doivent être initiées de la part des proches ou des futurs héritiers. En plus des démarches administratives et de l’organisation des funérailles, il est indispensable de lancer le processus de succession afin de redistribuer les biens du défunt entre les…
Les huissiers de justice et les agents d’exécution sont des personnes dotées de compétences spéciales qui leur permettent de récupérer les dettes d’une société par le biais d’une saisie. Ils sont nommés par un créancier pour récupérer l’argent qui leur est dû par une entreprise. En règle générale, un créancier…
Personne ne sort de chez lui dans l’espoir de faire un accident sur la route. Les accidents sont donc des situations malencontreuses qui arrivent à l’improviste. Quand un accident se produit, celui qui est tenu responsable de l’accident doit couvrir les dommages. Étant donné que les dommages sont généralement élevés,…
Un duplicata de certificat d’immatriculation est une pièce juridique ayant une valeur identique à l’original. Il est matérialisé par une copie conforme du certificat d’immatriculation du véhicule et tous les éléments du duplicata du certificat d’immatriculation du véhicule sont identiques au certificat d’immatriculation original. Cela signifie que le second document…
