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Question juridique

Quelques types d’instruments financiers

9 août 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Finance

Depuis plusieurs années déjà, le droit s’est adapté à l’administration et tout se fait selon des réglementations bien précises. Parmi les nombreuses branches de ce dernier se trouve celle financière. Sa vocation est de définir les activités financières et d’établir les conditions juridiques liées à ces dernières. Pour ce fait,…

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Monter une société: optez pour le statut de SAS

30 juillet 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Juridique

Pour ouvrir une société, vous devez trouver le statut légal à adopter. C’est la base pour pouvoir déclarer officiellement le début de votre  activité. Les experts peuvent notamment vous en conseiller de toutes sortes. Toutefois, il semble que le SAS soit la nouvelle tendance. Pourquoi ? Comment constituer une SAS? Retour…

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Les prélèvements SEPA abusif, comment s’en prémunir ?

26 juillet 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Finance

Vous vous demandez ce qu’est un prélèvement SEPA ? Ici, nous vous expliquerons ce qu’est un prélèvement SEPA, en quoi cela consiste et quels types de sociétés utilisent ce système. Il peut également arriver que vous subissez des prélèvements SEPA dont vous ne connaissez pas la provenance et que vous…

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Les travaux d’une commissaire au compte

22 juillet 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Finance

Sans aucun doute, les comptes clients sont un concept important dans la comptabilité de toute entreprise. Pour cette raison, quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez savoir ce qu’ils sont, comment ils sont gérés, leur rotation, etc. Alors lisez la suite et vous obtiendrez toutes ces informations…

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Les annonces légales : les points essentiels

30 juin 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Public

Aujourd’hui, l’annonce est partout, dans toutes les recherches que nous faisons sur internet, dans les réseaux sociaux, à la télévision ou dans les journaux. Une annonce est toute publicité ou message persuasif placé dans les médias avec du temps ou de l’espace payé ou donné par une personne, une entreprise…

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Travail : tout ce qu’il y a à savoir sur l’inspection du travail

27 juin 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Droit

Il est important de savoir que chaque société doit s’attendre à cette visite d’un inspecteur de travail. Tout entrepreneur à la tête d’une entreprise en TPE ou en PME ou en ETI doit appréhender la venue d’un inspecteur de travail.  La visite doit être un total surpris Il ne devrait…

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Ouvrir un business autour du CBD est ce légal?

7 juin 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Public

Les produits contenant du cannabis, tels que les édulcorants, les boissons gazeuses, les boissons énergisantes, les compléments alimentaires, les bières, les glaces, les chewing-gums, les gommes et d’innombrables autres, pourraient commencer à remplir les rayons des supermarchés et des magasins de proximité en peu de temps, si la loi devient…

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Qu’est-ce qu’un notaire et quelles sont ses fonctions ?

4 juin 2021 Auteur : question-juridique-en-ligne Catégorie : Droit

Le notaire joue un rôle très important dans la rédaction et le conseil d’actes. Depuis longtemps, ses rôles consistent à noter, désigner, prendre note, et à rédiger les différents traités conclus entre les peuples. Dans cet article, nous allons définir ce qu’est un notaire et quelles sont ses fonctions. Qu’est-ce…

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